Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Yves (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de développement web, création de sites internet et applications web.

2. Prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites vitrine
• Développement d'applications web et SaaS
• Boutiques e-commerce
• Refonte de sites existants

3. Devis et commande

Tout projet débute par un devis gratuit. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30% du montant total. Le devis est valable 30 jours.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le solde est dû à la livraison du projet. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou via Stripe. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3% par mois.

5. Délais de livraison

Les délais sont définis dans le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des contenus par le Client ou de demandes de modifications importantes.

6. Propriété et droits

Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

7. Garantie

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site pendant 30 jours après livraison pour les bugs liés au développement. Les modifications demandées par le Client ne sont pas couvertes par cette garantie.

8. Résiliation

En cas d'annulation par le Client après démarrage, l'acompte reste acquis au Prestataire. En cas d'annulation par le Prestataire, l'acompte est intégralement remboursé.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.